Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par BEGOOD COMPANY (Ginkgo Therapy) (ci-après dénommé "le Vendeur") concernant des ateliers et des formations.
Article 2 : Commande
La commande des prestations se fait par un contact direct avec le Vendeur, suivi de la validation par l’Acheteur. La validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet du vendeur ou dans la documentation commerciale, et sur la facture
Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.
Le paiement total ou partiel de la facture entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des termes et conditions spécifiés dans la facture.
3.1 Acompte
Un acompte est requis pour valider la réservation de l’atelier ou de la formation.
3.2 Paiement en plusieurs fois
Un plan de payement est possible, selon les modalités convenues entre le Vendeur et l’Acheteur, et indiquée dans la facture.
En cas de plan de payement, une fois ce plan accepté et le payement de l'acompte ou de la première mensualtié payé, ceux-ci ne pourront être remboursé que dans les conditions de droit de rétractation mentionnés à l'article 4. Tout premier payement du plan ou acompte entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des termes et conditions spécifiés dans la factureLe payement d'une partie ou de la totalité de la facture
Article 4 : Droit de rétractation et remboursements
4.1 Remboursement de l'acompte ou de la facture
Les acomptes ou les factures peuvent être remboursés dans un délai de 15 jours suivant le paiement de celui-ci. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
4.2 Déplacement de l'acompte
L'acompte versé peut être déplacé pour une future formation, un atelier suivant, sans aucun frais ajoutés, pour un délais de 6 mois.
4.3 Non-respect du plan de paiement
Le paiement de l'acompte ou de la première mensualité marque l'accord sur le plan de paiement convenu.
En cas de non-respect de ce plan de paiement, le vendeur se réserve le droit de réclamer la totalité de la facture en une seule fois.
Article 5 : Annulation et modifications
En cas d'annulation par l’acheteur après les 15 jours de rétractation nommé à l'article 4, l’acompte et les payements déjà effectués pour la facture sera conservé par le vendeur, il n'y aura pas de remboursement.
Toute fois, en cas de force majeur avec preuve à l'appui et sous réserve d'acceptation par le vendeur, les payements pourront être utilisés pour une autre prestation dans un délais de 6 mois, ou être transféré à une autre personne désignée par l’acheteur (non encore inscrite à la prestation), le vendeur se garde le droit de refuser le transfert d'acompte ou de réservation vers une autre personne ou une autre prestation.
Article 6 : Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir les prestations avec diligence et compétence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. L'Acheteur a un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente ou à l’exécution des prestations sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 9 : Acceptation des conditions
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. Elles sont présente sur le site internet, sur les documents d'inscriptions et sur les factures.